État Civil
Les documents d'Etat Civil délivrés en Mairie
| Nature du document | Pièces à fournir | Coût |
|---|---|---|
| Carte Nationale d’Identité Attention : depuis le 22 mars 2017, seules certaines communes sont habilitées à les délivrer (Montbéliard, Audincourt, Etupes, Grand Charmont, Valentigney ...) | - Formulaire dûment rempli - 2 photos d’identité (identiques, récentes, de face, tête nue, 35x 45 mm) - 1 justificatif de domicile - 1 extrait d’acte de naissance avec filiation - Ancienne CNI* ou déclaration de perte ou de vol - Pour les mineurs : livret de famille et pièce d’identité au nom d’un des parents | Gratuit |
| Passeport Attention : passeport biométrique depuis le 21 avril 2009. Seules certaines communes sont équipées pour les délivrer (Montbéliard, Audincourt ...) | - Formulaire dûment rempli (à retirer à la mairie d'une commune habilitée) - 2 photos d’identité (identiques, récentes, de face, tête nue, 35x45 mm) - 1 justificatif de domicile - 1 extrait d’acte de naissance avec filiation - Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol - Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale | - 86 € pour un majeur - 42 € pour un mineur de plus de 15 ans - 17 € pour un mineur de moins de 15 ans (timbre fiscal) |
| Autorisation sortie du territoire | - Livret de famille - CNI* de l’enfant - Justificatif de domicile | Gratuit |
| Carte électeur | - CNI* ou passeport - Justificatif de domicile | Gratuit |
| Fiche individuelle ou familiale d’état civil | - Livret de famille | Gratuit |
| Déclaration de naissance (Mairie du lieu d'accouchement) | - Mairie du lieu d’accouchement - Certificat médical du praticien - Livret de famille ou CNI* | Gratuit |
| Déclaration de décès (Mairie du lieu de décès) | - Livret de famille - Pièce d’identité du défunt - Certificat médical | Gratuit |
| Extrait acte de décès | - Date du décès - Noms et prénoms du défun | Gratuit Joindre une enveloppe timbrée |
| Extrait acte de naissance (Mairie du lieu de naissance) | - Date de naissance et renseignements sur filiation | Gratuit Joindre une enveloppe timbrée |
| Extrait acte de mariage (Mairie du lieu de mariage) | - Date du mariage - Nom et prénom des époux | Gratuit Joindre une enveloppe timbrée |
* CNI = carte nationale d’identité
Les extraits d’acte pour les personnes de nationalité française qui sont nées, mariées ou décédées à l’étranger sont à demander :
Soit au service de l’état civil du ministère des affaires étrangères
Soit, concernant les territoires d’outre- mer :
- à la mairie du lieu de naissance
- Au ministère des Dom Tom, 27 rue Oudinot 75007 Paris