Mairie de DUNG

Urne cinéraire

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Détention d'URNE cinéraire non autorisée

(LOI n°2008-1350 du 19 décembre 2008 - art. 16)
 
 
Suite à la Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, la conservation d'une urne cinéraire dans une propriété privée n'est plus autorisée.

Mise à jour le Mercredi, 11 Février 2009 21:34