Mairie de DUNG

Etat Civil

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Les documents d'Etat Civil délivrés en Mairie

 

Nature du document Pièces à fournir Coût
     

Carte Nationale d’Identité

Attention : depuis le 22 mars 2017, seules certaines communes sont habilitées à les délivrer (Montbéliard, Audincourt, Etupes, Grand Charmont, Valentigney ...)

- Formulaire dûment rempli (à retirer à la mairie)
- 2 photos d’identité (identiques, récentes, de face, tête nue, 35x 45 mm)
- 1 justificatif de domicile
- 1 extrait d’acte de naissance avec filiation
- Ancienne CNI* ou déclaration de perte ou de vol
- Pour les mineurs : livret de famille et pièce d’identité au nom d’un des parents
 Gratuit
     

 Passeport

Attention : passeport biométrique depuis le 21 avril 2009. Seules certaines communes sont équipées pour les délivrer (Montbéliard, Audincourt ...)

 - Formulaire dĂ»ment rempli  (Ă  retirer Ă  la mairie d'une commune habilitĂ©e)
- 2 photos d’identité (identiques, récentes, de face, tête nue, 35x45 mm)
- 1 justificatif de domicile
- 1 extrait d’acte de naissance avec filiation
- Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol
- Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale   
 - 89 € pour un majeur
- 45 € pour un mineur de plus de 15 ans
- 20 € pour un mineur de moins de 15 ans

(timbre fiscal)
     
Autorisation sortie
du territoire
- Livret de famille
- CNI* de l’enfant
- Justificatif de domicile
 
Gratuit
     
 Carte Ă©lecteur - CNI* ou passeport
- Justificatif de domicile
 Gratuit
     

Fiche individuelle ou familiale d’état civil
 
- Livret de famille  Gratuit
     
 DĂ©claration de naissance
(Mairie du lieu d'accouchement)
- Mairie du lieu d’accouchement
- Certificat médical du praticien
- Livret de famille ou CNI*
 Gratuit
     
 DĂ©claration de dĂ©cès
(Mairie du lieu de décès)
- Livret de famille
- Pièce d’identité du défunt
- Certificat médical
 Gratuit
     
Extrait acte de décès - Date du décès
- Noms et prénoms du défunt
Gratuit
Joindre une enveloppe
timbrée
     
Extrait acte de naissance
(Mairie du lieu de naissance)
- Date de naissance et renseignements sur filiation
 Gratuit
Joindre une enveloppe
timbrée
     
 Extrait acte de mariage
(Mairie du lieu de mariage)
- Date du mariage
- Nom et prénom des époux
Gratuit
Joindre une enveloppe
timbrée

        * CNI = carte nationale d'identitĂ©
       

Nota :

Les extraits d’acte pour les personnes de nationalité française qui sont nées, mariées ou décédées à l’étranger sont à demander :
Soit au service de l’état civil du ministère des affaires étrangères
Soit, concernant les territoires d’outre- mer :
  • Ă  la mairie du lieu de naissance
  • Au ministère des Dom Tom, 27 rue Oudinot 75007 Paris
Mise Ă  jour le Dimanche, 05 Mars 2017 18:12